nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES ROUVRE VERT
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES ROUVRE VERT
Nouvel objet : la propriété, la gestion, l'entretien, le remplacement, s'il y a lieu le fonctionnement, et éventuellement la création d'éléments d'équipements communs, à ses membres et en particulier : des réseaux divers (d'eau, d’électricité, de gaz, d'assainissement, de drainage, de télécommunications, etc...), avec leurs accessoires (notamment, transformateur EDF, station de relevage des eaux usées, etc...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les immeubles de l'ensemble immobilier ou de plusieurs d'entre eux, jusqu'à et non compris les branchements particuliers à chaque bâtiment ; des voies et allées pour piétons jusqu'aux bâtiments; des voies pour véhicules automobiles, des parkings qui ne seraient pas réservés à l'usage exclusif d'un propriétaire (parkings visiteurs) ; le tout à l'exclusion des voies ou parkings aménagés sur les parcelles numéros 1 et 5 ; des espaces verts ou libres de l'ensemble immobilier à l'exclusion des jardins et espaces verts ou libres situés sur les parcelles numéros 1 et 5. Étant ici précisé que le lot numéro 1 comprend dorénavant la parcelle cadastrée section AM numéro 636; des éléments d'équipements des voies, allées, espaces verts et libres ci-dessus (installations d'éclairage, réseaux d'arrosage, etc...) ; s'il y a lieu des clôtures de l'ensemble immobilier sur la voie publique ou d'avec les terrains non compris dans ledit ensemble immobilier ; des aires, installations ou locaux de jeux, de sports ou de loisir aménagés dans l'ensemble immobilier, sur la parcelle cadastrés section AM numéro 637 (notamment tennis) ; s'il y a lieu de l'antenne collective de télévision avec des câbles de distribution, jusqu'à et non compris les branchements particuliers à chaque bâtiment ; s'il y a lieu des installations de stockage des ordures qui seraient extérieures aux bâtiments ; s'il y a lieu des locaux qui seraient affectés au service général et au gardiennage de l'ensemble immobilier. Et d'une façon générale, de tous les ouvrages, éléments d'équipements et aménagements d'intérêt commun (y compris ceux réalisés sur les terrains qui seraient ultérieurement intégrés dans le périmètre de l'ensemble immobilier) ; leur amélioration, la création de nouveaux aménagements ou éléments d'équipements
(Ancien objet : la propriété, la gestion, l'entretien, le remplacement, s'il y a lieu le fonctionnement, et éventuellement la création d'éléments d'équipements communs, à ses membres et en particulier : des réseaux divers (d'eau, d’électricité, de gaz, d'assainissement, de drainage, de télécommunications, etc...), avec leurs accessoires (notamment, transformateur EDF, station de relevage des eaux usées, etc...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les immeubles de l'ensemble immobilier ou de plusieurs d'entre eux, jusqu'à et non compris les branchements particuliers à chaque bâtiment ; des voies et allées pour piétons jusqu'aux bâtiments; des voies pour véhicules automobiles, des parkings qui ne seraient pas réservés à l'usage exclusif d'un propriétaire (parkings visiteurs) ; le tout à l'exclusion des voies ou parkings aménagés sur les parcelles numéros 1 et 5 ; des espaces verts ou libres de l'ensemble immobilier à l'exclusion des jardins et espaces verts ou libres situés sur les parcelles numéros 1 et 5. Étant ici précisé que le lot numéro 1 comprend dorénavant la parcelle cadastrée section AM numéro 636; des éléments d'équipements des voies, allées, espaces verts et libres ci-dessus (installations d'éclairage, réseaux d'arrosage, etc...) ; s'il y a lieu des clôtures de l'ensemble immobilier sur la voie publique ou d'avec les terrains non compris dans ledit ensemble immobilier ; des aires, installations ou locaux de jeux, de sports ou de loisir aménagés dans l'ensemble immobilier, sur la parcelle cadastrés section AM numéro 637 (notamment tennis) ; s'il y a lieu de l'antenne collective de télévision avec des câbles de distribution, jusqu'à et non compris les branchements particuliers à chaque bâtiment ; s'il y a lieu des installations de stockage des ordures qui seraient extérieures aux bâtiments ; s'il y a lieu des locaux qui seraient affectés au service général et au gardiennage de l'ensemble immobilier. Et d'une façon générale, de tous les ouvrages, éléments d'équipements et aménagements d'intérêt commun (y compris ceux réalisés sur les terrains qui seraient ultérieurement intégrés dans le périmètre de l'ensemble immobilier) ; leur amélioration, la création de nouveaux aménagements ou éléments d'équipements)
Nouvelle adresse : 105 rue Jeanne d'Arc - 76000 ROUEN
(Ancienne adresse : 105 rue Jeanne d'Arc - 76000 ROUEN)