ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ILOT V9 - RÉSIDENCE ZADIG

Objet : la gestion des parties et équipements à usage collectif à tous les propriétaires, réalisés par le promoteur et prévus au programme des travaux de l'ensemble immobilier approuvé et compris dans son périmètre notamment : les réseaux enterrés ou non, la structure réservoir étanche de rétention des eaux pluviales, le portail coulissant et ses accessoires, la voirie donnant rue Jacquard, la sous-station de chauffage urbain située dans le bâtiment A (volume n° 2), les espaces verts, les clôtures d'enceinte du terrain dans l'ASL, les candélabres du parking, le séparateur hydrocarbures, le local encombrants situé dans le bâtiment A (volume n° 3) et le local transformateur ; l'entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ;  la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la police des dits biens à usage collectif nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; l’ASL est propriétaire des équipements à usage collectifs ; il est ici précisé que la sous-station de chauffage est raccordée électriquement à la colonne ENEDIS du bâtiment A, un sous-compteur est mis en place pour permettre la répartition des charges entre les deux bâtiments ; de même, le portail coulissant est raccordé électriquement au bâtiment A, un sous compteur est mis en place pour permettre la répartition des frais de consommations entre les propriétaires des parkings ; Il existe un compteur dédié au point de puisage extérieur situé dans le regard d'adduction d'eau potable général sur la parcelle de l'ASL ; d'une manière générale, l'ensemble des biens compris dans le périmètre de l'ASL seront grevés d'une servitude générale de passage de réseaux leur permettant de se raccorder éventuellement à tout réseau non encore existant au jour de la création de l'association ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment, la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts