Objet : appropriation des biens et des équipements communs au lotissement ; à ce titre, création de tous éléments déquipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou les occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; souscription des polices dassurances ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; gestion, entretien, remplacement dinstallations ou éléments déquipements et de services des espaces communs tels que définis dans le règlement du lotissement et notamment les voiries, le bassin ancien et ses abords, les espaces plantés et lensemble des réseaux situés en sous-sol ; création, gestion, entretien, remplacement dinstallations ou éléments déquipements et de services communs nouveaux.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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