ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE BOUSQUERY II

Objet : propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, notamment, voiries, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, ouvrages de rétention d'eaux pluviales et fossés dans les  zones privatives et communes (y compris les ouvrages de rejet devant garantir le bon écoulement de la surverse et du débit de fuite) ainsi que les ouvrages annexes appartenant à l'association syndicale elle-même, ouvrages de traitement des eaux usées (station de refoulement) et canalisations, locaux poubelles, etc ; la création de tous éléments d'équipement s nouveaux nécessaires au bon fonctionnement  de la zone dans le respect du règlement du lotissement et de la Loi sur l'Eau, établi en application des textes ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association syndicale libre ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du programme immobilier ; l’exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; la conclusion de tous contrats et conventions relatif à l'objet de l'association syndicale libre ; la répartition et le recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale libre ; et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts