ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT "LE CLOS DE COUBERTIN"

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT "LE CLOS DE COUBERTIN"
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (10/02/2022)

Objet : propriété des espaces, locaux et équipements collectifs : notamment lui seront remis le lot "voirie et espaces verts composé des voiries, 2 bassins de rétention, un local d'ordures ménagères avec boîtes aux lettres" ; gestion et entretien des équipements communs à tous les propriétaires ou à certains d'entre eux qui sont sa propriété comme ayant été acquis à titre gratuit ou à titre onéreux ou dont elle a la charge ; entretien, réparations, réfection des éléments de voiries et réseaux divers et d'éclairage ; entretien et réfection du système de rétention des eaux pluviales du lotissement (y compris le système de la pompe de relevage) ; les actions d'intérêt commun en vue de mettre en valeur le lotissement ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; acquisition à titre gratuit ou onéreux des biens ou ouvrages à usage collectif des membres de l'association syndicale ; contrôle de tous travaux concernant les façades dès lors que ces travaux pourraient porter atteinte à leur esthétique ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par les présents statuts ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; répartition des dépenses de gestion, de réparation et d'entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; souscription des assurances collectives ; représentation en justice ; et d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU L…

Adresse :
243 chemin du Saut de Cheval
Chez la Société Coubertin

30250 Sommières

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Déclaration | Publication | Type 10/02/2022 | 22/02/2022 | Création (Vigan)  pdf
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