Objet : appropriation, amélioration, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, places de parkings et installations de desserte des divers fluides, eau, éclairage, distribution dénergie électrique et dune façon générale toute installation dintérêt commun ; lassociation a obligation de devenir propriétaire par acte notarié à première réquisition du lotisseur moyennant leuro symbolique de tous les biens communs et éléments déquipement du lotissement, le transfert de propriété se fait dès constitution de lassociation. En cas de retard, le lotisseur peut demander une vente forcée. Les frais de procédure seront à la charge de lassociation. La police et la parfaite exécution des règles posées par le règlement et le cahier des charges du lotissement.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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