Objet : appropriation des biens et équipements communs au lotissement et, à ce titre : création de tous éléments déquipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges de lensemble immobilier par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux divers, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci ; souscription des polices dassurance ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)