ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU MORINAND

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU MORINAND
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (29/03/2010)

Objet : acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d’assiette, et particulièrement voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu’il appartiendra ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’AFU ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et recouvrement des sommes afférentes ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 29/03/2010 | 05/06/2010 | Création (Déclaration à la préfecture de la Charente-Maritime)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU MORINAND

Adresse :
mairie, 24, rue Aristide-Briand
17580 Le Bois-Plage-en-Ré

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