ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS RIMBAUD

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS RIMBAUD
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (21/10/2017)

Objet : acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d’assiette, et particulièrement des voies créées, chemin piétons, bassins de compensation des crues, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu’il appartiendra ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 21/10/2017 | 21/10/2017 | Modification (Déclaration à la préfecture de l'Isère)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS RIMBAUD
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS RIMBAUD
Nouvelle adresse : Mairie - 38360 Sassenage
(Ancienne adresse : Le Clos Rimbaud, impasse François-Rabelais - 38360 Sassenage)
05/11/2012 | 01/12/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Isère)
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ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS …

Adresse :
Mairie
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