Objet : réunir lensemble des propriétaires fonciers riverains des canalisations de transports des matières dangereuses dans la bande des effets irréversibles selon larrêté du 4 août 2006 (et éventuellement les suivants) du Ministère de lécologie, des finances et de lindustrie (ref. NOR : INDI0608092A portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, dhydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques), obtenir les moyens dassurer la sécurité des riverains, mettre en place tous les moyens dinformation des riverains concernés par les risques, réunir tous les documents réglementaires relatifs à la protection des riverains, défendre les intérêts des riverains par tous moyens légaux.
R.N.A : W381000796
Activités : - ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)