ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU MOTHOIS III (dissoute)

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU MOTHOIS III
Association dissoute

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS …

Adresse :
45510 Neuvy-en-Sullias
Liste de toutes les associations référencées à Neuvy-en-Sullias
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 23/11/2015 | 12/12/2015 | Dissolution (Déclaration à la préfecture du Loiret)  pdf28/05/2013 | 15/06/2013 | Création (Déclaration à la préfecture du Loiret)  pdf