Objet : acquisition, gestion et entretien de la voirie, des espaces verts, stationnements et intallation de desserte des divers fluides, eau, éclairage, distribution dénergie électrique et dune façon générale de toute installation dintérêt collectif, ainsi que la cession éventuelle à la commune de Mons ou toute personne morale de droit public ; création de tous équipements nouveaux, gestion et entretien ; répartition de toutes les charges de gestion dentretien et de création des équipements nouveaux ; police et parfaite exécution des règles posées par le règlement du lotissement, le cahier des charges, le plan doccupation des sols ou le plan local durbanisme et toutes autres réglementations en vigueur sur la commune de Mons ; entretien du bassin de rétention des eaux de pluie dit « bassin dorage », qui reçoit les eaux pluviales des lotissements Le Clos de Cantalauze I et Le Clos de Cantalauze II, situé hors de lemprise du lotissement, sur la parcelle B no 31, et qui sera cédé par le lotisseur à la commune de Mons ; les frais dentretien de ce bassin dorage seront pris en charge également par lassociation syndicale du lotissement Le Clos de Cantalauze I, avec une répartition au prorata du nombre des lots pour chacune des associations.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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