ASL CHEMIN DU CHATEAU D'EAU

Objet : acquisition auprès du Requérant et aux frais de ce dernier des Espaces et Équipements Collectifs moyennant  le prix d'un euro symbolique ; entretien des espaces et équipements collectifs ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application par tous les propriétaires ou occupants, du respect des présents statuts ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux espaces et équipements collectifs ; gestion et police des espaces et équipements collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'ASL ; répartition des charges et des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.