Objet : acquisition, établissement, entretien et gestion de la voirie des espaces verts, des parkings et des installations deau, de gaz de chauffage, déclairage et de distribution dénergie électrique et de toutes installations dintérêt commun ; propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui nauraient pas été remis à une personne de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations dentretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs dun ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; cession éventuelle à une personne morale de droit public des voies, terrains et équipements communs appartenant, dans les conditions prévues par larrêté dautorisation et le règlement de lotissement ; en cas de carence de lassociation syndicale pour lun quelconque de ces objets, un syndic peut être désigné doffice par le président de grande instance dans le ressort duquel est situé le siège de lassociation et à la requête de trois associés ; contrôle préalable des commandes dautorisations administratives en vue de lexécution de travaux dans le lotissement ; veiller au respect des lois et règlements du cahier des charges et, dune façon générale, des statuts du lotissement, par toutes voies et droit apropriés.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.