ASL LES JARDINS DU SOLEIL

Objet : gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d’éclairage et de distribution d’énergie électrique, toutes installations d’intérêt commun et de tous terrains, propriétés de l’association ; propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auront pas été remise à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ; charge des prestations d’entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs des colotis ; les organes exclusifs et administratifs qui assureront le fonctionnement de l’association seront l’assemblée générale, le bureau et le directeur ; la cession par le lotisseur, à l’association syndicale, des espaces hors lots privatifs et de leurs équipements a été constatée par acte notarié passé le 26 septembre 2007 en l’étude de maître de l’Hermuzière ; à partir de la date de l’acte précité, toute la voirie interne et ses équipements seront donc la propriété exclusive de l’association syndicale ; cette cession a eu lieu à titre gratuit.