ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'ÉLYSÉE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'ÉLYSÉE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (09/12/2017)

Objet : entretien et réfection des locaux, des aménagements, installations, et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des volumes composant l'ensemble immobilier ; établissement de tous règlements intérieurs, contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des volumes, et du respect des règles du cahier des charges, répartitions des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, création de tous éléments d'équipement nouveaux.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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Coordonnées
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Adresse :
7, rue Melchior de Voguë
07100 Annonay

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Déclaration | Publication | Type 09/12/2017 | 09/12/2017 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ardèche)  pdf
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