ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT 43, RUE DE SAINT-JUST-MALMONT

Objet : acquisition, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, parkings et des installations d’eau, d’égout, d’éclairage et de distribution d’énergie électrique, et toutes installations d’intérêt commun ; cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale ou de droit public ; propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; tant que le lotisseur n’aura pas concrétisé les engagements qu’il a pris en application de l’article R. 315-6 du code de l’urbanisme, il sera responsable de la gestion et de l’entretien des terrains et équipements communs du lotissement.