nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT " LE HAMEAU DE LA PALOMBIÈRE "
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT " LE HAMEAU DE LA PALOMBIÈRE "
Nouvel objet : cette association syndicale libre a pour objet: la construction, l'entretien et la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux en vue de : prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; préserver, restaurer ou exploiter les ressources naturelles ; aménager, entretenir voies et réseaux divers ; mettre en valeur les propriétés ; en résulte entre-autre : le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement par tous propriétaires ou occupants, l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre : espaces verts, canalisations et réseaux, notamment le réseau d'eau brute (eau des maraîchers), ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
(Ancien objet : cette association syndicale libre a pour objet: la construction, l'entretien et la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux en vue de : prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; préserver, restaurer ou exploiter les ressources naturelles ; aménager, entretenir voies et réseaux divers ; mettre en valeur les propriétés ; en résulte entre-autre : le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement par tous propriétaires ou occupants, l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre : espaces verts, canalisations et réseaux, notamment le réseau d'eau brute (eau des maraîchers), ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.)
Nouvelle adresse : mairie - 44980 Sainte Luce Sur Loire
(Ancienne adresse : mairie - 44980 Sainte Luce Sur Loire)