ASSOCIATION SYNDICALE LES PAVILLONS DE L'AUBINIERE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LES PAVILLONS DE L'AUBINIERE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (29/06/2016)

Objet : faire valoir les droits et remplir les obligations des membres de l’association propriétaires de pavillons, tous indivisaires de l’indivision forcée relative au lot 97 à usage de zone verte pour 1/252 chacun, dans le cadre de la convention passée le 1er décembre 2011 avec le syndicat des copropriétaires représentant les autres indivisaires propriétaires d’appartements, en raison de la non-installation de l’association syndicale libre, dite Syndicat de l’Aubinière, regroupant l’ensemble des propriétaires de pavillons et d’appartements.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LES PAVILLONS DE L'AUBINIERE

Adresse :
22, avenue de l’Aubinière
44980 Sainte-Luce-sur-Loire

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 29/06/2016 | 16/07/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LES PAVILLONS DE L'AUBINIERE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LES PAVILLONS DE L'AUBINIÈRE
Nouvel objet : faire valoir les droits et remplir les obligations des membres de l’association propriétaires de pavillons, tous indivisaires de l’indivision forcée relative au lot 97 à usage de zone verte pour 1/252 chacun, dans le cadre de la convention passée le 1er décembre 2011 avec le syndicat des copropriétaires représentant les autres indivisaires propriétaires d’appartements, en raison de la non-installation de l’association syndicale libre, dite Syndicat de l’Aubinière, regroupant l’ensemble des propriétaires de pavillons et d’appartements.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : 22, avenue de l’Aubinière - 44980 Sainte-Luce-sur-Loire
(Ancienne adresse : 22, avenue de l’Aubinière, - 44980 Sainte-Luce-sur-Loire)
03/02/2010 | 20/02/2010 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LES PAVILLONS DE L'AUBINIÈRE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU SYNDICAT DES PAVILLONS DE L’AUBINIÈRE
Nouvelle adresse : 22, avenue de l’Aubinière, - 44980 Sainte-Luce-sur-Loire
(Ancienne adresse : 10, rue de Bel-Air - 44000 Nantes)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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