ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DES BUISSONS II

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DES BUISSONS II
Dernière mise à jour : moins d'1 an (21/07/2018)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs compris dans son périmètre ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges ainsi que des statuts de l’association ; exercice de toutes actions afférentes au contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; surveillance générale du périmètre ; police desdits biens communs nécessaires à la bonne jouissance des propriétaires ; création de tous les éléments d’équipement nouveaux ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant au présent objet.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 21/07/2018 | 21/07/2018 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DES BUISSONS II
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DES BUISSONS II
Nouvelle adresse : 5, rue des Fritillaires, - 44950 Sainte Luce sur Loire
(Ancienne adresse : 228, rue de la Bougrière - 44890 Sainte-Luce-sur-Loire)
31/10/2014 | 15/11/2014 | Création (Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique)  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DES BUISSONS…

Adresse :
5, rue des Fritillaires,
44950  Sainte Luce sur Loire

Email non communiqué
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