ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE IMMOBILIER-BEL HORIZON

Objet : acquisition des parcelles de terrain sises à Saint-André-de-Corcy (Ain), cadastrées section AN, n^os 282, 284, 286, 288, 290, 292, 293, 295 pour une superficie totale de 1 872 m² ; gestion et entretien dès leur achèvement de l’ensemble des ouvrages, espaces libres, espaces verts et équipements ci-dessus désignés nonobstant le fait que l’acte d’acquisition dudit tènement immobilier n’ait pas encore été régularisé à cette date ; gestion et entretien des ouvrages, espaces libres, espaces verts et équipements qui sont sa propriété ; gestion et entretien des aires de circulation comprises dans le groupe immobilier et, d’une manière générale, l’entretien, la réfection et le remplacement des ouvrages et équipements d’usage commun visés au cahier des charges ; gestion et entretien des aires de circulation comprises dans le groupe immobilier constituant le fonds servant des servitudes de passage piétons ci-dessus constituées ; contrôle de l’application des dispositions du cahier des charges faisant l’objet de la première partie du présent acte, exercice de toutes actions afférentes audit cahier des charges ; création ou acquisition de tous équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; gestion et police des biens et équipements à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l’association syndicale dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion, entretien et réparation entre les membres de l’association et leur recouvrement et, d’une manière générale, l’association pourra réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.