Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle, notamment à une personne morale de droit public ; entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations compris dans son périmètre, notamment voie de desserte, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, parkings communs, stations d’épuration, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux, le tout s’il existe ; contrôle de l’application du cahier des charges s’il existe ; création de tous les éléments d’équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et à la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, généralement, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.