ASL DU LOTISSEMENT GRAND PARILLY

Objet : elle sera notamment propriétaire de toutes les voiries, trémies, Parvis Bas qui seront cédés dès après leur achèvement (cession gratuite par LIONHEART) ; de même qu'elle sera propriétaire du délaissé de parcelle (à destination d'espace vert) situé entre la voie d'insertion au boulevard périphérique Laurent Bonnevay, depuis le boulevard Joliot Curie, et a voie de desserte logistique le long de Leroy-Merlin ; par application de l'article 8 du cahier des charges régissant la ''rétrocession des espaces extérieurs communs'' il est en effet rappelé que les espaces extérieurs listés audit article seront cédés par Lionheart après leu achèvement à l'ASL qui en assurera la gestion dès leur achèvement, l'Association syndicale ne pourra refuser la cession à son profit, les cessions auront lieu à l'euro symbolique, la gestion, l'entretien, la réparation, la réfection, le remplacement, la reconstruction et le fonctionnement des ouvrages ou éléments d'équipements (y compris leurs réseaux), à usage de plusieurs lots ou dont elle est propriétaire ou qui sont mis à sa disposition en application des dispositions du cahier des charges et des servitudes ci-dessus et par conséquent le recouvrement de toutes les charges en découlant, la création de tout élément d'équipement nouveau, contrôle de l'application du cahier des charges et de servitudes du lotissement Grand Parilly, et notamment le contrôle du respect des servitudes, charges et conditions contenues dans ledit cahier des charges (en ce compris le recouvrement des charges et leur répartition entre les propriétaires des fonds concernés), à cet égard, en cas de défaillance d'un co-loti dans son obligation d'entretenir, réparer et nettoyer ou ravaler son bâtiment de manière à maintenir la qualité architecturale et l'aspect général du lotissement et d'autre part à ne pas porter atteinte à la jouissance paisible des autres co-lotis, l'ASL aura compétence pour faire constater par tous moyens cette carence et mettre en demeure le co-loti d'y remédier par tous moyens nécessaires, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, police desdits communs nécessaire ou utiles pour la bonne jouissance des co-lotis, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, répartition de toutes charges découlant de son objet et leur recouvrement, l'ASL aura la gestion des parkings mutualisés, et pourra désigner tout prestataire professionnel extérieur pour assurer notamment la gestion des parkings ; étant précisé que les caisses étant indistinctement mutualisés sur les parkings, les recettes des caisses seront gérées et attribuées au compte de l'ASL avec pour affectation à titre principal le paiement des charges communes liées au parkings mutualisées, puis en cas de solde positif, la trésorerie sera affectée aux charges générales de l'ASL, l'ASL aura la gestion du parvis haut, ainsi que du parvis bas grevé de toutes servitudes de passages publics et d'accès nécessaires ; étant précisé que il ne pourra être édifié de construction sur le parvis à l'exception des terrasses des restaurants et du mobilier urbain