ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DES MAGNOLIAS

Objet : propriété et entretien des 840 m² d’espaces communs et des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : les voies de desserte, ensemble sol, chaussées, trottoirs, chemins piétonniers qui ne seront pas du domaine public de la commune de Saint-Clair-du-Rhône ; les trois regards grilles à l’intérieur du lotissement sur les parties communes, le caniveau regard grille en limite de propriété sur la rue des Deux-Ponts, les canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales qui ne seront pas du domaine public de la commune de Saint-Clair-du-Rhône ou propriété des services concessionnaires, situés dans les voies de desserte et chemins piétonniers ; le portail et son moteur électrique, le portillon et sa gâche électrique, les boîtes aux lettres, l’interphone et les trois luminaires ; les réseaux, les canalisations et les ouvrages servant à la distribution de l’eau, de l’électricité et de téléphone qui ne sont pas la propriété des services de distribution publics ou privés et qui ne se trouvent pas compris entre le branchement ou les compteurs particuliers de chaque propriétaire et sa maison ; le local poubelles et tous les murs soutenant les équipements communs (boîtes aux lettres, interphone...) ; contrôle de l’application du cahier des charges et des statuts, de l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.