ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL ASLCC (ASL 1)

Objet : application des dispositions des statuts de l’association ; de l’éventuel règlement intérieur applicable au centre commercial ; du cahier des charges inclus dans l’acte contenant l’état descriptif de division volumétrique de l’ensemble immobilier inclus dans son périmètre et la convention de servitudes entre les différents volumes, en ce compris l’arbitrage en matière d’entretien, d’opposition de nouveaux ancrages et dans les cas prévus par les statuts de l’ASL ; gestion, police, entretien, amélioration, maintenance grosse ou menue, nettoyage, gros travaux ou investisements, remplacement des équipements d’intérêt commun à tous les propriétaires et/ou titulaires de droits réels des volumes, et ce sans que cette liste soit limitative ; réseaux d’eaux usées se regroupant avec des réseaux d’eaux usées provenant d’autres propriétés ; réseaux d’écoulement des eaux pluviales quand ils se regroupent avec des réseaux d’eaux pluviales provenant d’autres propriétés ; structures porteuses, en ce compris la toiture et les stuctures en fondations ; locaux techniques désignés dans le tableau récapitulatif annexé aux statuts comme ayant la destination d’équipements à usage de l’hypermarché de la galerie et de l’esplanade des restaurants ; groupes électrogènes communs du centre commercial ; entrées, sorties et sas du centre commercial ; étanchéité, équipements, installations et prestations relatives à la sécurité incendie du centre commercial tels que système de sécurité incendie, sprinkler et RIA ; mail ; sanitaires du centre commercial ; esplanade des restaurants ; espaces d’aires de livraison du centre commercial ; installations et mobiliers relatifs au confort et à la décoration de la galerie marchande ; éléments d’information et/ou de services, interactifs ou non, destinés à la clientèle du centre commercial ; installations électriques et systèmes d’éclairage des éléments d’équipements communs intérieurs et extérieurs du centre comercial ; éventuels espaces verts intérieurs et extérieurs (matériels d’arrosage et végétaux), le cas échéant ; poste de sécurité du centre commercial en ce qui concerne sa mission de sécurité du centre commercial et des équipements d’intérêt collectif du centre commercial ; nettoyage ; climatisation ; sécurité ; surveillance ; sonorisation, et ce que l’ASL 1 ait ou non la propriété des ouvrages et équipements ; prise en charge et organisation d’un service de garde ou de surveillance, d’un service d’incendie et de tous autres services collectifs jugés utiles ou rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, telles que la mise en place d’un responsable unique de sécurité ; exécution de certaines prestations pour le compte des membres, dès lors que lesdites prestations ont une incidence sur les intérêts collectifs de l’ensemble des membres ; négociation, signature, gestion de tout contrat et marchés relatifs à l’objet de l’ASL 1 tant avec des prestataires extérieurs qu’avec ses propres membres ; réalisation ultérieure de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif nécessaire à la gestion du centre commercial, ou rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ; exercice de toutes actions afférentes aux équipements d’intérêt collectif et à usage commun, soit de l’ensemle des membres de l’ASL 1, soit aux équipements d’intérêt collectif et à usage commun de certains des membres de l’ASL 1 ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et application des dispositions de l’éventuel règlement intérieur qui régissent l’usage du centre commercial dans l’intérêt collectif, et notamment acquisition ou cession éventuelle des équipements communs à usage collectif ; répartition des charges relatives aux équipements d’intérêt collectif et à usage commun à tous les membres de l’ASL 1 ou à certains membres de l’ASL 1 ; et la reddition des charges entre les membres et leur recouvrement ainsi que le paiement des dépenses ; la répartition de principe sera celle prévue à l’article 29.2 des statuts ; emploi, direction et, éventuellement, licenciement de tout personnel salarié nécessaire à la réalisation de son objet ; souscription de toutes polices d’assurances pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers et, d’autre part, les ouvrages et équipements dont l’association a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; et, d’une manière générale, toutes opérations concourant aux objets ci-dessus définis ; et, notamment, souscription de tous emprunts et réception de toutes subventions, avances, prêts et libéralités de toutes personnes publiques ou privées.