RÉSIDENCE LES JARDINS DE TESSAN

Objet : acquisition, gestion et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrage ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux et ce dès l'obtention du certificat de non opposition à la Déclaration Attestant de l'Achèvement et de la Conformité des Travaux déposée par le lotisseur, ou sans réponse de l'administration à la déclaration d'achèvement des travaux, dans les 3 mois suivant cette déclaration, création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du règlement du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, coût de la consommation de l’entretien et du remplacement si nécessaire de l'éclairage public, des voiries et réseaux, coût de l'entretien, de la consommation électrique et d'un éventuel remplacement si nécessaires des pompes de relevage et de refoulement, entretien des espaces verts et tout autre élément d'équipement, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts