ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CANAL D'ARROSAGE DE CORPS

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CANAL D'ARROSAGE DE CORPS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CANAL D'ARROSAGE DE CORPS
Nouvel objet : exploitation et entretien du canal d’arrosage de la rive gauche du ruisseau de la Sézia, et notamment l’exécution de travaux neufs et de travaux d’entretien ; en particulier l’achèvement de la couverture du canal par la pose du tuyaux et la réfection des vannes, regards et grilles, et, ainsi que l’extension du réseau d’arrosage du canal d’arrosage de Corps (Isère) ; les travaux d’entretien comprenant tout ce qui est nécessaire, à l’avenir, au maintien en bon état du canal, seront exécutés selon les ordres du syndicat du canal de Corps ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susmentionnés, notamment la signature de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : exploitation et entretien du canal d’arrosage de la rive gauche du ruisseau de la Sézia, et notamment l’exécution de travaux neufs et de travaux d’entretien ; en particulier l’achèvement de la couverture du canal par la pose du tuyaux et la réfection des vannes, regards et grilles, et, ainsi que l’extension du réseau d’arrosage du canal d’arrosage de Corps (Isère) ; les travaux d’entretien comprenant tout ce qui est nécessaire, à l’avenir, au maintien en bon état du canal, seront exécutés selon les ordres du syndicat du canal de Corps ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susmentionnés, notamment la signature de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : mairie - 38970 Corps
(Ancienne adresse : mairie - 38970 Corps)