ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CASINO DE SUSVILLE

Objet : assurer la gestion, l’entretien, la réparation, la reconstruction, le respect des servitudes existantes le cas échéant, la surveillance et la sécurité des biens constituant des éléments d’équipement présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires membres de l’association ou certains d’entre eux (y compris les équipements mobiliers), que les membres ou l’association en soient propriétaires ou non ; ces éléments d’intérêt collectif comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative : voies de circulation, réseaux divers à usage collectif (eau, électricité, téléphone, évacuation des eaux usées, eaux pluviales, gaine pour pneumatique, réseau d’eau et ses équipements pour la sécurité incendie, local PTT, espaces verts, équipements d’éclairage public, équipements liés à la sécurité du site, emplacements de stationnemen ; et ce notamment par conclusion de tous contrats (éventuellement d’assurance responsabilité) et conventions relatifs à l’objet de l’association ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter servitudes, règles, charges et conditions résultant notamment de la constitution de ces servitudes et des dispositions du règlement intérieur du centre commercial, s’il existe, avec exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; répartition des dépenses entre les membres de l’association, paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l’association peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer, sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas à l’article 8 de l’ordonnance de 1^er juillet 2004.