nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE VARAZUR II
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE VARAZUR II
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; dans le cadre de l’organisation de la zone 5 du domaine de Varazur II et de son cahier des charges : répartition des dépenses d’entretien, d’exploitation, de gestion entre les membres de l’association pour les droits d’accès aux équipements sportifs et de loisirs dans le cas où l’hôtel-restaurant de tourisme ne serait pas construit, propriété des équipements sportifs et de loisirs et de leurs installations, comme il est dit sous le titre « Equipements sportifs et de loisirs » du cahier des charges ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; dans le cadre de l’organisation de la zone 5 du domaine de Varazur II et de son cahier des charges : répartition des dépenses d’entretien, d’exploitation, de gestion entre les membres de l’association pour les droits d’accès aux équipements sportifs et de loisirs dans le cas où l’hôtel-restaurant de tourisme ne serait pas construit, propriété des équipements sportifs et de loisirs et de leurs installations, comme il est dit sous le titre « Equipements sportifs et de loisirs » du cahier des charges ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : ZAC du Bougnon - 83380 Les Issambres
(Ancienne adresse : ZAC du Bougnon - 83380 Les Issambres)