ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU RESEAU D'EAU DES BASSSES HUTTES

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU RESEAU D'EAU DES BASSSES HUTTES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU RESEAU D’EAU PRIVE DU SECTEUR BASSES HUTTES
Nouvel objet : propriété et entretien du réseau de distribution d’eau potable des Basses Huttes ainsi que tous ouvrages et installations nécessaires à son bon fonctionnement, à l’exclusion des captages d’eau de source appartenant à la commune d’Orbey pour lesquels l’association bénéficie d’une concession ; contrôle de l’application du règlement de service et des statuts, exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute convention et conclusion de tout emprunt.
(Ancien objet : propriété et entretien du réseau de distribution d’eau potable des Basses Huttes ainsi que tous ouvrages et installations nécessaires à son bon fonctionnement, à l’exclusion des captages d’eau de source appartenant à la commune d’Orbey pour lesquels l’association bénéficie d’une concession ; contrôle de l’application du règlement de service et des statuts, exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute convention et conclusion de tout emprunt.)
Nouvelle adresse : mairie, 48, rue du Général-de-Gaulle - 68370 Orbey
(Ancienne adresse : mairie, 48, rue du Général-de-Gaulle - 68370 Orbey)