ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DES CEDRES

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que les cessions éventuelles à une personne morale de droit public. L’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessous et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale de l’ensemble immobilier ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; cession éventuelle des équipements communs à une personne morale de droit public ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus.