objet
Nouvel objet : garde, gestion, entretien par la propriété ou l'usage, ou par stipulation du cahier des charges, des installations équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers collectifs de l'ensemble immobilier, et notamment des voies, espaces communs, espaces verts, canalisations, réseaux, ouvrages, équipements et constructions liés au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux et installations, appropriation desdits biens, création de tous éléments d'équipements nouveaux, création de tous services collectifs, amélioration par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y a lieu, prise en charge d'installations, d'équipements ou autres locaux techniques à réaliser dès que les travaux seront achevés et réceptionnés, le cas échéant, la cession ou l'acquisition à titre gratuit ou onéreux, du patrimoine de l'ASL ou d'une partie de ce patrimoine, de biens mobiliers ou immobiliers en rapport avec l'objet de l'ASL, souscription d'une police d'assurance responsabilité civile de l'ASL, assurance bris de machines, et éventuellement une assurance protection juridique, fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers, police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression, contrôle de leur application et l'exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges, gestion des biens dès leur mise en service et la conclusion de tout contrats et conventions relatifs à l'objet de l’association, contrôle du respect par les propriétaires des sujétions - servitudes et contraintes qui leur sont imposées, en particulier par le cahier des charges de droit privé régissant le lotissement, exercice de toutes actions afférant audit contrôle, entretien ou la gestion d'ouvrage ou la réalisation de travaux en vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, préserver, restaurer ou exploiter les ressources naturelles, aménager ou entretenir les cours d'eau, voies et réseaux divers et divers équipements, mettre en valeur des propriétés, mise en valeur de toutes voies et actions amiables ou judiciaires en rapport avec l'objet de l'association, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : garde, gestion, entretien par la propriété ou l'usage, ou par stipulation du cahier des charges, des installations équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers collectifs de l'ensemble immobilier, et notamment des voies, espaces communs, espaces verts, canalisations, réseaux, ouvrages, équipements et constructions liés au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux et installations, appropriation desdits biens, création de tous éléments d'équipements nouveaux, création de tous services collectifs, amélioration par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y a lieu, prise en charge d'installations, d'équipements ou autres locaux techniques à réaliser dès que les travaux seront achevés et réceptionnés, le cas échéant, la cession ou l'acquisition à titre gratuit ou onéreux, du patrimoine de l'ASL ou d'une partie de ce patrimoine, de biens mobiliers ou immobiliers en rapport avec l'objet de l'ASL, souscription d'une police d'assurance responsabilité civile de l'ASL, assurance bris de machines, et éventuellement une assurance protection juridique, fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers, police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression, contrôle de leur application et l'exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges, gestion des biens dès leur mise en service et la conclusion de tout contrats et conventions relatifs à l'objet de l’association, contrôle du respect par les propriétaires des sujétions - servitudes et contraintes qui leur sont imposées, en particulier par le cahier des charges de droit privé régissant le lotissement, exercice de toutes actions afférant audit contrôle, entretien ou la gestion d'ouvrage ou la réalisation de travaux en vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, préserver, restaurer ou exploiter les ressources naturelles, aménager ou entretenir les cours d'eau, voies et réseaux divers et divers équipements, mettre en valeur des propriétés, mise en valeur de toutes voies et actions amiables ou judiciaires en rapport avec l'objet de l'association, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)