ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES L'ENSEMBLE IMOBILIER COMPLEXE LES HAUTS DU MONAL

Objet : l'entretien des biens à usage commun de tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment le volume 7 (dalle R + 1 et espace résiduel) ; canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux, et les charges liées aux servitudes de passage du volume 1, l'appropriation desdits biens, le contrôle de l'interdiction de division des volumes, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements