ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DU PETIT PAN 2

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; cession des parties frappées par alignement suivant plan et espace réservé ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; la charge des prestations d’entretien et gestion au compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires associés : répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leurs recouvrements.