ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE JARDIN DE PAUL

Objet : la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment les voiries internes, le réseau d'eau pluvial et tous les ouvrages de rétention y compris fossés, toutes canalisations et réseaux, le mobilier urbain et tous les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ces terrains et équipements, ainsi que l'éventuel panneau de boîtes aux lettres, l'aire de présentation et/ou de stockage des poubelles ou tout système d'organisation collective de ramassage des ordures ménagères si une telle organisation était mise en place ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous accords ou conventions relatifs à l'objet de l'ASL décrit ci-dessus ; la création de tous biens, éléments d'équipements et services communs nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'ASL, à une personne morale de droit public ; l'exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; la répartition et le recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipements et services communs visés ci-dessus. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts