nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LA CLEPSYDRE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LA CLEPSYDRE
Nouvel objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; leur amélioration et la création de tout nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tout travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux à la Commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des propriétaires aux dépenses, la répartition des dépenses entre les propriétaires de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppressions. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt. Les biens communs sont : l'espace vert, le lampadaire, la borne incendie (intercommunalité), le puits perdu (sous l'espace vert), les 4 places de parking, la voirie ainsi que toutes ses installations souterraines et son trottoir
(Ancien objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; leur amélioration et la création de tout nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tout travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux à la Commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des propriétaires aux dépenses, la répartition des dépenses entre les propriétaires de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppressions. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt. Les biens communs sont : l'espace vert, le lampadaire, la borne incendie (intercommunalité), le puits perdu (sous l'espace vert), les 4 places de parking, la voirie ainsi que toutes ses installations souterraines et son trottoir)
Nouvelle adresse : 220 impasse de la Clepsydre - 38150 CHANAS
(Ancienne adresse : 28A rue Cachepiou
lotissement la Clepsydre - 38150 CHANAS)