ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES HÔTEL PURE VALLEY

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES HÔTEL PURE VALLEY
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (27/06/2022)

Objet : la gestion, l'administration et la surveillance des espaces, équipements et services d'intérêt commun aux volumes n° 1, 2 et 3 et notamment l'entretien, la réfection et le cas échéant, le remplacement ou la reconstruction des éléments d'intérêt commun, qu'elle en soit ou non propriétaire ; la gestion et le contrôle des travaux de gros œuvre affectant les structures porteuses de tout ou partie de l'ensemble immobilier, des étanchéités de toiture ainsi que des réseaux qui sont à l'usage commun de tous les volumes ou de plusieurs d'entre eux ; elle contrôle également tous travaux concernant les façades, dès lors que ces travaux pourraient porter atteinte à l'harmonie de l'ensemble immobilier ; à cet égard, chaque propriétaire de volume devra l'informer par courrier de la nature des travaux envisagés sur les façades, et ce dès avant leur démarrage ; si ces travaux nécessitent une autorisation administrative, le pétitionnaire devra avoir obtenu l'accord préalable de l'association au dépôt de la demande ; le contrôle de l'harmonie de l'ensemble immobilier et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements d'intérêt général, que pour les  volumes privatifs ;  l'organisation et le contrôle de la signalétique ; le contrôle du respect du cahier des charges et des servitudes de l'ensemble immobilier et sa modification le cas échéant ; la réalisation de nouveaux aménagements ou équipements présentant un intérêt pour la collectivité des membres de l'ASL, qu'elle en devienne ou non propriétaire. Et généralement toute action nécessaire au bon fonctionnement de l'ensemble immobilier. La conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, en ce compris les polices d'assurance pour couvrir d'une part les membres de l'association et les tiers et d'autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistre susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif à l'ensemble ou partie de ses membres ; l'acquisition ou la constitution de toutes servitudes ; le paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association ; le recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de l'association ; toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment la réception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, etc...; l'exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet social, en ce compris la représentation en justice des membres de l'association, ainsi que toutes actions pour obtenir le respect des dispositions du cahier des charges de l'ensemble immobilier. Et, généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES HÔTE…

Adresse :
105 et 115 avenue de la Croisette
les Menuires

73440 SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE

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Déclaration | Publication | Type 27/06/2022 | 12/07/2022 | Création (Savoie)  pdf
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