ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES FALCON LODGE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES FALCON LODGE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (04/01/2022)

Objet : la propriété, la garde, la gestion et l'entretien de la (des) voie(s) et rampe(s) communes(s) d'accès, des terrains, des ouvrages et des aménagements communs, des canalisations et réseaux secs ou humides communs, et s'il en existe de l'éclairage commun, et des équipements et services d'intérêt collectif à l'usage commun de tous les propriétaires ou occupantsde l'ensemble immobilier "Falcon Lodge" (à l'exception de ceux qui auraient été cédés à la commune des Allues ou à d'autres personnes ou services publics ou concessionnaires), leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; spécialement il rentre dans l'objet de l'ASL, savoir : la gestion des zones de stationnements communs ; la gestion et l'entretien des canalisations communes des réseaux secs et des réseaux humains ; la gestion et l'entretien du bassin de rétention ; lequel bassin de rétention collectera les eaux pluviales de l'ensemble des immeubles bâtis et non bâtis de l'ensemble immobilier compris dans le périmètre de l'ASL ; la propriété de, savoir : dans l'ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété dénommé Falcon Lodge I, les lots suivants, savoir : lot numéro 91 (réception), lot numéro 92 (local vélo), lot numéro 93 (local fibre), lot numéro 94 (local), lot numéro 95 (chaufferie), lot numéro 96 (couloir). Dans l'ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété dénommé Falcon Lodge II, les lots suivants, savoir : lot numéro 76 (skiroom), lot numéro 77 (locaux techniques SPA), lot numéro 78 (local), lot numéro 79 (SPA), lots numéros 80 (local), lot numéros 81 et 82 (entrée / réception), lot numéro 83 (circulation, escaliers et ascenseurs), et la propriété des parcelles cadastrées à la Section J sous les numéros 1572, 1574, 1607 et 1608 (aire de dépose minute et deux emplacements de stationnement (dont un (1) PMR). Constituant des équipements communs à l'ensemble des immeubles bâtis de l'ensemble immobilier compris dans le périmètre de l'ASL ; au sens du présent article 4, la gestion et l'entretien s'entend y compris les grosses réparations et le renouvellement des réseaux, ouvrages et équipements communs. La présente liste est purement énonciative et non limitative. L'acquisition, la propriété et éventuellement la cession à titre onéreux ou sans prix ni indemnité à la commune des allues (ou à d'autres personnes ou services publics ou concessionnaires), en tout ou partie, desdits voiries, terrains, ouvrages et aménagements, canalisations et réseaux communs, éclairage et équipements et services d'intérêt collectif. La gestion et la police de l'usage des espaces communs, de la rampe commune, de la voirie commune, des stationnements communs et de la zone d'ordures ménagères. Le contrôle du respect, par chaque membre de l'ASL, des obligations, règles d'intérêt général, charges et conditions des statuts de l'ASL, de l'ensemble immobilier et la mise en œuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission. Le paiement des dépenses, leur répartition entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers. L'exercice de toute action afférente aux ouvrages, installations, espaces, équipements et services communs. La gestion et l'usage des servitudes afférentes aux immeubles compris dans son périmètre et relevant de ses missions, la surveillance de leur respect et la répartition des charges correspondantes. La conclusion de tous contrats, accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus définies, de sorte qu'elles pourront être réalisées par la présente association syndicale ou par tout opérateur ou prestataire avec lequel ladite association syndicale conclurait toute convention. La conclusion de toute vente ou autre aliénation des biens dont elle sera prioritaire, notamment à une personne morale de droit public. La conclusion de tout acter d'acquisition mobilière ou immobilière. Et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l'objet de l'ASL, en ce compris la conclusion de tout emprunt. L'ASL prendra en charge l'ensemble des dépenses liées à la gestion administrative, comptable, financière et juridique de l'ASL, ainsi qu'au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs et aux services communs mis en place
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
lieu-dit Sous Morel
73550 LES-ALLUES

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Déclaration | Publication | Type 04/01/2022 | 18/01/2022 | Création (Albertville)  pdf
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