Objet : la gestion et l'entretien, dès leur mise en service, des biens communs à tous les propriétaires, constituant des éléments d'équipements du lotissement, et compris dans son périmètre ; notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au bon fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; l'acquisition desdits biens et de tout autre, qui pourrait être utile ou nécessaire, pour les besoins communs ; la cession éventuelle des biens acquis à toute personne morale de droit public ; la création de tout éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toute action afférente audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires, et la conclusion de tous contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion, d'entretien, des impôts fonciers et taxes concernant les parties communes, entre les membres de l'ASL et leur recouvrement. Et, d'une manière générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception des subventions et la conclusion de tout emprunt
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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