Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement, entretien des biens communs , notamment voirie, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, la création de tous éléments d'équipement nouveaux, cession à titre onéreux ou gratuit, contrôle de l'application du règlement du lotissement, ouvrages et équipements, gestion et police des biens communs, conclusion de tout contrat ou convention et répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.