ASSOCIATION SYNDICALE "ENSEMBLE COMMERCIAL LE GRAND CHÊNE"

Objet : l'appropriation des biens et équipements collectifs ; création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public ; gestion et la police des biens collectifs nécessaires ou utiles pour  la bonne jouissance des propriétaires ou des locataires dès leur mise en service et la conclusion de tout contrat et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous les emprunts nécessaires ; entretien des terrains et équipements communs à deux ou plusieurs propriétaires et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux ainsi que les ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; les décisions relatives à la gestion eUou l'administration ainsi que les charges d'entretien et/ou de réparation y afférent incomberont aux seuls propriétaires des lots concernés tel que mentionné dans les articles 9 et 19 ci-après .