ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DES RÉSIDENCES DE LA CROIX BLANCHE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DES RÉSIDENCES DE LA CROIX BLANCHE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (17/08/2021)

Objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien et l'amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau et d'éclairage public et de toutes installations d'intérêt commun sur tous terrains, propriété de l'association ; le réseau d'électricité basse tension de distribution dans l'opération sera propriété d'ERDF ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la personne publique ou à un gestionnaire de réseau ; l'entretien, la conservation et le contrôle de l'application du règlement de l'opération par tous les propriétaires ou ses occupants à savoir ex : locataires restant sous la responsabilité du propriétaire, entre autre ; la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'assemblée générale, le syndicat et le directeur
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DES R…

Adresse :
14 rue de la Porte d'Etampes
28700 SAINVILLE

Email non communiqué
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 17/08/2021 | Création (Préfecture Eure-et-Loir)  pdf
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