ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES BELLEVUE DES MONTBOUCONS

Objet : la propriété, la gestion et l'entretien de tous les équipements, ouvrages et espaces communs de l'ASL de propriétaires, à savoir notamment (sans que cette liste soit exhaustive) : les voies de manœuvre et de circulation desservant l'ensemble des parcelles contenues dans le périmètre de l'ASL de propriétaires, en ce compris notamment la structure des voies, leur revêtement de surface et les bordures les délimitant, les places de stationnement communs situées dans ces espaces communs ; les allées piétonnes ; les espaces verts communs, avec leurs plantations, leurs équipements et leurs mobiliers ; l'ensemble des dispositifs d'éclairage communs (mâts, câblage et dispositif d'éclairage) ; le mobilier urbain et les équipements nécessaires à l'usage de tous les membres de l'ASL de propriétaires ; tous les ouvrages nécessaires à la collecte des eaux pluviales des espaces communs grilles, avaloirs, etc) ; l'aire de présentation des ordures ménagères commune à l'ensemble de l'opération, le poste de transformation électrique situé sur la parcelle cadastrée section NR, lieu-dit les "Montboucons", n°210 ; l'ensemble des réseaux communs, à savoir les conduites et canalisations des eaux usées et des eaux pluviales, l'adduction d'eau potable et les réseaux électriques, de gaz et de téléphone, mais non compris les branchements particuliers qui restent à la charge personnelle des propriétaires de la parcelle qu'ils desservent ; la réalisation de tous travaux d'entretien et aménagements à prévoir sur les équipements, ouvrages et espaces communs définis ci-dessus ; la cession de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit pubnlic, notamment les parcelles d'alignement cadastrées section NR, lieu-dit les "Montboucons", n°222 et 223 ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tout contrat et de toute convention relative à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien (et des charges en général) relatives aux équipements, ouvrages et espaces communs définis ci-dessus entre les membres de l'ASL de propriétaires, ainsi que le recouvrement et le paiement de toutes ces dépenses et charges. Et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet ci-dessus déterminé, notamment la réception de toutes conventions et subventions, et la conclusion de tout contrat et emprunt