Objet : assurer la gestion, lentretien, la réparation, la surveillance et la sécurité des biens constituant des ouvrages ou des éléments déquipement (y compris les structures porteuses relatives à plusieurs volumes) présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de lensemble immobilier ou certains dentre eux (y compris les équipements mobiliers) ; et, dune manière générale, assurer le règlement de toutes difficultés relatives aux services ou équipements dintérêt collectif ; organiser et mettre en uvre tous les services ayant une vocation collective à tout ou partie des activités de lensemble immobilier ; respecter lexacte observation des servitudes générales et particulières et des obligations de faire et des obligations de ne pas faire, profitant ou simposant à tous les propriétaires membres de lassociation foncière urbaine libre ; et très spécialement maintien de lharmonie architecturale de lensemble immobilier (maintenance et ravalement des façades extérieures et intérieures, etc.), maintien de ses affectations plurales et distributives, maintien de la tranquillité, lutte contre les pollutions matérielles et immatérielles, etc. ; décider et exécuter tous travaux en vue dassurer à lensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services dintérêt collectif ; contrôler le respect de létat descriptif de division en volumes de lensemble immobilier ; modifier le règlement intérieur du centre commercial, sil existe ou sil vient à exister ; veiller à lapplication des dispositions administratives ainsi que des dispositions du règlement intérieur du centre commercial et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; assister, en cas de besoin, lassociation ou le GIE des commerçants dans le cadre de lexécution de lobjet prévu aux statuts de ladite association ; et, dune façon plus générale, administrer, gérer, assurer lentretien des voies, ouvrages et équipements à lusage de plusieurs propriétaires ; assurer lentretien et administrer les parcelles dintérêt collectif hors ensemble immobilier, telles que désignées à larticle 3 des statuts ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; passer, dans le respect du budget annuel, tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien), marchandises et matériels, pour assurer le fonctionnement normal et régulier des services dintérêt collectif ; mettre en uvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes ; représenter vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats ou associations, lentité du centre commercial, en tant quensemble immobilier, notamment au sein dautres associations de propriétaires existantes ou à venir ; organiser le fonctionnement du service de sécurité contre lincendie de lensemble immobilier ; souscrire pour son compte et celui de ses membres les polices dassurance sur les biens de lensemble immobilier, telles que définies à larticle 31 des statuts et, le cas échéant encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; répartir les dépenses de gestion, dentretien et de réfection entre les membres de lAFUL, ainsi que de les recouvrer et de les payer, conformément à létat descriptif de division volumétrique ; faire toutes les déclarations et formalités nécessaires à laccomplissement de son objet ; répartir entre ses membres les dépenses afférentes aux voies daccès, telles quelles seront définies à larticle 8 des statuts ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que lassociation ait ou non la propriété des ouvrages et équipements, et ce à compter de la date de la première assemblée générale.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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