ASL "SITE WEIL / CHAILLOT"

Objet :  la propriété, la gestion et l'entretien de tous les équipements, ouvrages et espaces communs de l'A.S.L. de propriétaires (espaces figurant sous teinte jaune sur le plan parcellaire joint aux statuts), à savoir notamment (sans que cette liste soit exhaustive) :  la rue dénommée Henri Weil, en ce compris notamment la structure de la voie, le revêtement de surface et les bordures délimitant cette voie ;  les places de stationnement extérieures communes situées le long de la rue Henri Weil, en bordure des espaces verts communs ;  les espaces verts communs ;  l'escalier assurant la liaison entre la rue Henri Weil et la rue Henri Mathey ;  la rue dénommée Henri Mathey, en ce compris notamment la structure de la voie, le revêtement de surface et les bordures délimitant cette voie ; l'ensemble des dispositifs d'éclairage communs (mâts, câblages et dispositifs d'éclairage) ;  le mobilier urbain et les équipements nécessaires à l'usage de tous les membres de l'A.S.L. de propriétaires ; tous les ouvrages nécessaires  à la collecte des eaux pluviales des espaces communs (grilles, avaloirs, ect.) ;  l'ensemble des réseaux communs, à sayojr les conduites et canalisations d'eaux usées et des eaux pluviales, l'adduction d'eau potable et les réseaux électriques, de gaz et de téléphone, mais non compris les branchements particuliers qui restent à la charge personnelle des propriétaires de la parcelle qu'ils desservent ; la réalisation de tous travaux d'entretien et aménagements à prévoir sur les équipements, ouvrages E!t espaces communs définis ci-dessus ; la cession de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ;  la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tout contrat et de toute convention relatifs à l'objet de l'association ;   la répartition des dépenses de gestion et d'entretien (et des charges en général) relatives aux équipements, ouvrages et espaces communs définis ci-dessus entre les membres de l'A.S.L. de propriétaires ainsi que le recouvrement et le paiement de toutes ces dépenses et charges ;  et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet ci-dessus déterminé, notamment la réception de toutes conventions et subventions, et la conclusion de tout contrat et emprunt