ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PORPRIÉTAIRES VALLÉES D'AMOUR FLEURY

Objet : l'entretien des voies de passage, des rampes d'accès véhicules, et accès communs - aires définies sur le plan géomètre ci-après annexé aux présentes comme  "servitudes de passage" et "servitudes de passage non aedificandi" - ainsi que le cas échéant, l'accès pour personnes à mobilité réduite, à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre (savoir les bâtiments M, N, P, R et V), ainsi que des canalisations d'eaux pluviales dudit ensemble immobilier, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrage ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation du présent ensemble immobilier ; la fourniture, l'installation, et l'entretien des équipements de mécanisation et électrisation des portails d'accès véhicules sur rue, y compris (i) l'installation d'un compteur collectif spécifique pour l'alimentation électrique des portails d'accès commun et l'éclairage des voies de passages, et (ii) le cas échéant, la fourniture, l'installation et l'entretien d'un équipement d'accès pour personnes à mobilité réduite qui serait installé en extérieur, sur l'actuelle place de parking numéro 31, telle qu'elle figure sur le plan d'allocation des stationnements ci-annexé aux présentes sur support électronique, et accessible au moyen d'un portillon donnant sur le Vieux Chemin de Fleury. Étant par ailleurs ici précisé que les travaux de câblage et d'alimentation électrique des voies et équipements susvisés sont à la charge des propriétaires des six fonds servants des servitudes de passage constituées pour permettre l'accès des véhicules à la rue aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent PARGADE, Notaire soussigné, ce jour, le 09 juin 2022, cadastrés section D numéros 585 586, 588, 590, 591 et 593. L'appropriation desdits biens, s'il y a lieu ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; le cas échéant, la gestion locative et la jouissance de l'emplacement de stationnement numérotée 31, dont est propriétaire la SCI ADISOLEN, au cas où celle-ci lui consentirait un engagement de location pour permettre l'installation d'un équipement spécial pour l'accès des personnes à mobilité réduite (PMR), conformément aux termes de la convention relative aux emplacements de stationnement qui sera régularisée entre les parties aux présentes aux termes d'un acte à recevoir ce jour le 09 juin 2022, par Maître Laurent PARGADE, Notaire soussigné ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'auxdits ouvrages et équipements ; la gestion, l'entretien et la police des biens communs ci-dessus listés nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; et la répartition des dépenses de travaux d’instillation précitées, de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, en application du tableau de répartition des charges établi par la société "ATGT Géomètre-Expert", sise à Clamart (92140), 32 avenue Jean Jaurès, demeuré annexé aux présentes sur support électronique. D'une manière générale, la gestion, l'installation, l'entretien, la réparation de tout équipement ou installation d’intérêt collectif. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts