nom, objet, adresse
Nouveau nom : CENTRE DE GESTION AGREE DES HAUTS -DE -SEINE (CGA 92)
Ancien nom : CENTRE DE GESTION AGREE DES HAUTS -DE -SEINE (CGA 92)
Nouvel objet : fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs tous services en matière de gestion notamment dans les domaines de l’assistance technique et de la formation ainsi qu’une analyse des informations économiques, comptables et financières, en matière de prévention des difficultés économiques et financières, en plus de ces missions d’assistance en matière économique et fiscale, les organismes agréés peuvent réaliser des actions de formation et proposer d’autres actions tendant à l’amélioration de la gestion et des résultats de leurs adhérents, ces services sont réservés exclusivement aux membres du centre de gestion agréé, le centre ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et ne peut, en particulier, présenter pour le compte de ses adhérents des réclamations en matière fiscale, toutefois, il est fondé à recevoir mandat de ses membres pour télétransmettre aux services fiscaux les informations correspondant à leurs obligations déclaratives, article 1649 quater E du code général des impôts, toute activité d’agent d’affaires lui est interdite.
(Ancien objet : fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs tous services en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ainsi qu'une analyse des informations économiques, comptables et financières, en matière de prévention des difficultés économiques et financières, en plus de ces missions d'assistance en matière économique et fiscale, les organismes agréés peuvent réaliser des actions de formation et proposer d'autres actions tendant à l'amélioration de la gestion et des résultats de leurs adhérents, ces services sont réservés exclusivement aux membres du centre de gestion agréé, le centre ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et ne peut, en particulier, présenter pour le compte de ses adhérents des réclamations en matière fiscale, toutefois, il est fondé à recevoir mandat de ses membres pour télétransmettre aux services fiscaux les informations correspondant à leurs obligations déclaratives, article 1649 quater E du code général des impôts, toute activité d'agent d'affaires lui est interdite)
Nouvelle adresse : 64, rue de Chatillon - 92140 Clamart
(Ancienne adresse : 64 rue de Chatillon
- 92140 Clamart)