nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'OPÉRATION L'AUFRENE (GROUPE VILLAS)
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'OPÉRATION L'AUFRENE (GROUPE VILLAS)
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l''ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment la voie secondaire (formée par le lot numéro 15), les aires de stationnent visiteurs, les passages piétons et les trottoirs long de la voirie secondaire, une bande de terre formée par le lot numéro 34, les canalisations et réseaux propre aux villas, identifiés sur les plans du permis de construire et du permis de construire modificatif et plus généralement ceux identifiés sur les documents graphiques des autorisations d'urbanismes valablement obtenues et devenues définitives, le bassin de rétention situé sous le lot numéro 15, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation des parcelles cadastrées Section AM numéros 213 et 235, formant le lot numéro 15 de l'ensemble immobilier (voirie secondaire, aires de stationnement visiteurs, portail et portillon), de parcelle cadastrée Section AM numéro 250, formant le lot numéro 34 de l'ensemble immobilier (bande de terre) ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opération financière, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de périmètre.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l''ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment la voie secondaire (formée par le lot numéro 15), les aires de stationnent visiteurs, les passages piétons et les trottoirs long de la voirie secondaire, une bande de terre formée par le lot numéro 34, les canalisations et réseaux propre aux villas, identifiés sur les plans du permis de construire et du permis de construire modificatif et plus généralement ceux identifiés sur les documents graphiques des autorisations d'urbanismes valablement obtenues et devenues définitives, le bassin de rétention situé sous le lot numéro 15, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation des parcelles cadastrées Section AM numéros 213 et 235, formant le lot numéro 15 de l'ensemble immobilier (voirie secondaire, aires de stationnement visiteurs, portail et portillon), de parcelle cadastrée Section AM numéro 250, formant le lot numéro 34 de l'ensemble immobilier (bande de terre) ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opération financière, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de périmètre.)
Nouvelle adresse : angle vieux chemin de Toulon et rue François Reboul, L'Aufrene - 83400 Hyeres
(Ancienne adresse : angle vieux chemin de Toulon et rue François Reboul, L'Aufrene - 83400 Hyeres)