nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU PINCHINIER
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU PINCHINIER
Nouvel objet : dans le périmètre fixé par l'arrêté du 31 mai 1963 portant autorisation de lotir, l’administration et l'entretien des biens qui sont communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et qui contribuent à la jouissance normale de leur lot : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions, notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier. A cette fin, l'ASL a acquis ces biens communs et à vocation à prendre toute mesures ou initiatives requises pour imposer l'application du cahier des charges et des présents statuts, notamment par les voies de droit convenables ; son objet comporte aussi la conclusion de tous contrats et conventions nécessaires à la réalisation des objectifs définis ci-dessus et la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres, ainsi que le recouvrement et le paiement des dépenses ; l'ASL aura son siège au 21, avenue du Pinchinier 83320 Carqueiranne. Il pourra être déplacé à l'intérieur des territoires communaux de Carqueiranne et de Hyères par décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix des propriétaires présents ou représentés
(Ancien objet : dans le périmètre fixé par l'arrêté du 31 mai 1963 portant autorisation de lotir, l’administration et l'entretien des biens qui sont communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et qui contribuent à la jouissance normale de leur lot : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions, notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier. A cette fin, l'ASL a acquis ces biens communs et à vocation à prendre toute mesures ou initiatives requises pour imposer l'application du cahier des charges et des présents statuts, notamment par les voies de droit convenables ; son objet comporte aussi la conclusion de tous contrats et conventions nécessaires à la réalisation des objectifs définis ci-dessus et la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres, ainsi que le recouvrement et le paiement des dépenses ; l'ASL aura son siège au 21, avenue du Pinchinier 83320 Carqueiranne. Il pourra être déplacé à l'intérieur des territoires communaux de Carqueiranne et de Hyères par décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix des propriétaires présents ou représentés)
Nouvelle adresse : 21 avenue du Pinchinier - 83320 CARQUEIRANNE
(Ancienne adresse : 21 avenue du Pinchinier - 83320 CARQUEIRANNE)