ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE DOMAINE DES OLIVIERS

Objet : l'administration, l'entretien, la surveillance, la réfection, la réparation et même la reconstruction des espaces, ouvrages, équipements, aménagements, installations et réseaux constituant des éléments d'intérêt collectif à tous les propriétaires de biens compris dans son périmètre et celui du cahier des charges ci-dessus ou à certains d'entre eux seulement, que ces éléments d'intérêt collectif soient ou non la propriété de l'association. Les ouvrages, espaces et équipements d'intérêt collectif sont énumérés, de façon non limitative dans le cahier des charges ci-dessus. L'association a, en particulier, pour objet : de définir les modalités de circulation sur les voies desservant les différents immeubles dépendant de l'opération de construction et leur régime d'utilisation ; elle aura pour ce faire la possibilité de requérir la force publique en tant que de besoin et de manière permanente, d'assurer la police, l'unité fonctionnelle et la conservation des réseaux, gaines et canalisations et autres ouvrages desservant les biens compris dans son périmètre ou nécessaires à leur usage, de décider et de faire exécuter tous travaux nécessaires à la réalisation de son objet, le contrôle du respect des conditions d'exercice des servitudes définies aux présentes et de celles à constituer pour l'avenir, ainsi que la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter tous services, règles et répartition de charges afférents à ces servitudes et leur acquit par les membres de l'association ou tous tiers pouvant également bénéficier desdites servitudes, d'établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'association ou pour certains d'entre eux uniquement, les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, ayant pur objet toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires membres de l'association ; laquelle association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède, de conclure tous contrats pour son compte et/ou celui de ses membres, notamment souscrire de toute police d'assurance sur les biens collectifs dont l'association aura la charge et/ou sur les biens privés à usage collectif, encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction de ces ouvrages et équipements, de répartir entre les membres de l'association les dépenses de gestion, d'administration, d'entretien et d'une manière générale de toutes les dépenses résultant de l'exécution de l'objet de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires, représenter ses membres en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, sous réserve de l'accomplissement des formalités nécessaires et dans le respect de son objet, l'aliénation à titre de dotation sans prix de tout élément d'intérêt collectif et notamment des parcelles cadastrées section AH numéros 349 et 350 dans les conditions prévues au cahier des charges qui précède. Et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet et du respect du cahier des charges et ce à compter de la date de la première assemblée générale de l'association. Étant ici précisé : que l'association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge, qu'en outre, l'association disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social